l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5164
N° du scrutin5164
Date26/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

37 Pour
87 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

124 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 0 0
EPR Contre 1 46 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 1 0 0