l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5161
N° du scrutin5161
Date26/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

98 Pour
26 Contre
9 Abstentions
1 Non-votants

133 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 0
EPR Pour 48 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Abstention 1 0 8 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 4 6 0 0
Dem Pour 7 0 1 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0