le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5160
N° du scrutin5160
Date26/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

19 Pour
109 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

130 votants sur 128 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 0 1
EPR Contre 2 46 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Pour 7 1 1 0
DR Contre 3 4 0 0
EcoS Pour 6 2 1 0
Dem Contre 1 7 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 2 0 0