le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5159
N° du scrutin	5159
Date	26/01/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Socialistes et apparentés"

19 Pour

108 Contre

3 Abstentions

2 Non-votants

130 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	18	0	1
EPR	Contre	1	45	2	1
LFI-NFP	Contre	0	18	0	0
SOC	Pour	9	0	0	0
DR	Contre	0	7	0	0
EcoS	Pour	8	1	1	0
Dem	Contre	1	7	0	0
HOR	Contre	0	6	0	0
LIOT	Contre	0	1	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDR	Contre	0	3	0	0
NI	Contre	0	2	0	0