le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5158
N° du scrutin5158
Date26/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

9 Pour
117 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

133 votants sur 126 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 0 1
EPR Contre 0 50 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Abstention 1 1 7 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 6 4 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 2 0 0