l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V514
N° du scrutin	514
Date	03/12/2024
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"

54 Pour

83 Contre

9 Abstentions

2 Non-votants

146 votants sur 137 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	43	0	0	0
EPR	Contre	1	14	0	1
LFI-NFP	Pour	0	0	0	0
SOC	Contre	1	29	0	0
DR	Contre	0	6	6	0
EcoS	Contre	1	5	3	1
Dem	Contre	0	5	0	0
HOR	Contre	0	21	0	0
LIOT	Contre	1	3	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDR	Pour	6	0	0	0
NI	Pour	1	0	0	0