l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5089
N° du scrutin5089
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

43 Pour
74 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

124 votants sur 117 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 53 0 1
EPR Pour 5 18 2 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Abstention 3 0 4 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 1 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0