l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5087
N° du scrutin5087
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

17 Pour
92 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

111 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 45 0 1
EPR Pour 3 16 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Contre 3 8 2 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0