l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5085
N° du scrutin5085
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

55 Pour
68 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

125 votants sur 123 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 53 0 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Abstention 0 12 2 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0