l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5080
N° du scrutin5080
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

57 Pour
51 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

113 votants sur 108 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 49 0 1
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 6 0 3 0
DR Pour 6 0 2 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0