l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5079
N° du scrutin5079
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

57 Pour
54 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

114 votants sur 111 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 52 0 0
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Pour 2 0 2 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0