l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5078
N° du scrutin5078
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

44 Pour
59 Contre
7 Abstentions
1 Non-votants

110 votants sur 103 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 50 0 0
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 6 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 5 0 1 0
Dem Pour 7 1 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0