l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5077
N° du scrutin5077
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

33 Pour
53 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

88 votants sur 86 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 44 0 1
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 5 0 0
SOC Pour 6 0 2 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0