l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5076
N° du scrutin5076
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

93 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

93 votants sur 93 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 0 1
EPR Pour 14 0 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0