l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5073
N° du scrutin5073
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

39 Pour
24 Contre
50 Abstentions
2 Non-votants

113 votants sur 63 suffrages exprimés (32 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 45 1
EPR Pour 20 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 0 7 2 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 4 2 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0