le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5071
N° du scrutin5071
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

57 Pour
1 Contre
47 Abstentions
2 Non-votants

105 votants sur 58 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 15 0 30 1
EPR Pour 23 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 8 0
SOC Pour 5 0 2 0
DR Pour 5 0 3 0
EcoS Abstention 0 1 3 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0