l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5069
N° du scrutin5069
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

55 Pour
57 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

114 votants sur 112 suffrages exprimés (57 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 0 1
EPR Contre 2 21 0 1
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Pour 6 0 2 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0