l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5068
N° du scrutin5068
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

59 Pour
54 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

114 votants sur 113 suffrages exprimés (57 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 47 0 0 1
EPR Contre 0 19 0 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 5 0 0
DR Pour 8 0 1 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 1 6 0 0
HOR Pour 2 2 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0