l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5067
N° du scrutin5067
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

55 Pour
61 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

118 votants sur 116 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 48 0 1
EPR Pour 21 0 0 1
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Pour 4 0 2 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Contre 1 2 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0