l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5066
N° du scrutin5066
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

46 Pour
20 Contre
49 Abstentions
2 Non-votants

115 votants sur 66 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 48 1
EPR Pour 20 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Pour 9 1 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0