l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5065
N° du scrutin5065
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

79 Pour
26 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

105 votants sur 105 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 44 0 0 1
EPR Pour 20 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 1 9 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 4 1 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0