l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5063
N° du scrutin5063
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

87 Pour
15 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

111 votants sur 102 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 49 0 0 1
EPR Contre 0 7 6 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Contre 1 3 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 2 3 1 0
Dem Pour 4 2 0 0
HOR Abstention 0 0 2 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0