l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5062
N° du scrutin5062
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

56 Pour
66 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

127 votants sur 122 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 49 0 0 1
EPR Abstention 0 16 2 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Contre 0 8 1 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 4 4 0 0
HOR Abstention 0 0 2 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0