l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5061
N° du scrutin5061
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

30 Pour
89 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

122 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 49 0 1
EPR Contre 0 18 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Abstention 10 1 3 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 1 5 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 1 0 0