l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5060
N° du scrutin5060
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

8 Pour
87 Contre
14 Abstentions
2 Non-votants

109 votants sur 95 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 49 0 1
EPR Abstention 0 2 6 1
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Contre 2 7 4 0
DR Contre 1 6 1 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 5 0 1 0
HOR Abstention 0 0 2 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0