l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5059
N° du scrutin5059
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

32 Pour
68 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

109 votants sur 100 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 47 0 1
EPR Pour 6 1 5 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Contre 0 7 3 0
DR Contre 3 4 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 4 1 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 1 0 0 0