l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5058
N° du scrutin5058
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

117 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

117 votants sur 117 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 49 0 0 1
EPR Pour 16 0 0 1
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0