l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5057
N° du scrutin5057
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

103 Pour
24 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

127 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 52 0 0 1
EPR Pour 18 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Pour 6 4 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0