l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5049
N° du scrutin5049
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

53 Pour
13 Contre
58 Abstentions
2 Non-votants

124 votants sur 66 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 1 52 1
EPR Pour 18 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Pour 9 0 3 0
DR Pour 8 0 1 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 2 0 1 0
NI Pour 1 0 0 0