l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5048
N° du scrutin5048
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

106 Pour
8 Contre
11 Abstentions
2 Non-votants

125 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 54 0 0 1
EPR Pour 18 0 0 1
LFI-NFP Pour 14 1 0 0
SOC Abstention 0 2 6 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 4 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0