l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5045
N° du scrutin5045
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

22 Pour
70 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

93 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 36 0 1
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 7 1 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 1 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0