l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5044
N° du scrutin5044
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

18 Pour
30 Contre
33 Abstentions
2 Non-votants

81 votants sur 48 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 32 1
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 5 2 1 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0