l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5041
N° du scrutin5041
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

39 Pour
123 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

162 votants sur 162 suffrages exprimés (82 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 71 0 0
EPR Contre 0 22 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 19 0 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 6 0 1
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 1 0 0