l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5038
N° du scrutin5038
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

43 Pour
29 Contre
66 Abstentions
2 Non-votants

138 votants sur 72 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 60 0
EPR Pour 24 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 4 0 0
SOC Contre 0 11 1 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 8 1 0
Dem Pour 5 0 1 0
HOR Pour 3 0 3 1
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 1 0 0 0