l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5037
N° du scrutin5037
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

83 Pour
33 Contre
23 Abstentions
2 Non-votants

139 votants sur 116 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 61 0 0 0
EPR Pour 3 1 14 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Abstention 0 1 5 0
HOR Pour 2 2 2 1
LIOT Pour 1 0 1 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Abstention 0 0 1 0