l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5036
N° du scrutin5036
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

54 Pour
34 Contre
61 Abstentions
2 Non-votants

149 votants sur 88 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 61 0
EPR Pour 23 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 15 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 1
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0