l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5035
N° du scrutin5035
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

101 Pour
25 Contre
14 Abstentions
2 Non-votants

140 votants sur 126 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 56 0 0 0
EPR Abstention 0 1 12 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Pour 3 2 2 0
HOR Contre 0 6 0 1
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Pour 1 0 0 0