l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5034
N° du scrutin5034
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

92 Pour
46 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

138 votants sur 138 suffrages exprimés (70 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 53 0 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 6 0 1
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 1 0 0