l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5033
N° du scrutin	5033
Date	15/01/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

38 Pour

99 Contre

3 Abstentions

2 Non-votants

140 votants sur 137 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	54	1	0
EPR	Pour	17	0	0	1
LFI-NFP	Contre	0	8	0	0
SOC	Contre	0	17	0	0
DR	Pour	9	0	1	0
EcoS	Contre	0	8	0	0
Dem	Contre	0	10	0	0
HOR	Pour	4	0	1	1
LIOT	Pour	1	0	0	0
GDR	Contre	0	2	0	0
UDR	Pour	7	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0