l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5032
N° du scrutin5032
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

94 Pour
42 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

138 votants sur 136 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 59 0 0 0
EPR Contre 0 21 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 15 0 0 0
DR Contre 0 11 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 5 0 2 0
HOR Contre 0 4 0 1
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0