l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5031
N° du scrutin5031
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

81 Pour
51 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

136 votants sur 132 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 58 0 0 0
EPR Pour 2 17 2 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 3 1 2 0
HOR Pour 3 1 0 1
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0