l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5030
N° du scrutin	5030
Date	15/01/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

44 Pour

93 Contre

5 Abstentions

2 Non-votants

142 votants sur 137 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	51	1	0
EPR	Pour	25	0	1	1
LFI-NFP	Contre	0	12	0	0
SOC	Contre	0	16	0	0
DR	Pour	11	0	0	0
EcoS	Contre	0	6	0	0
Dem	Contre	1	5	0	0
HOR	Pour	4	0	0	1
LIOT	Contre	0	3	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDR	Pour	3	0	3	0
NI	Pour	0	0	0	0