l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5029
N° du scrutin5029
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

56 Pour
93 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

151 votants sur 149 suffrages exprimés (75 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 53 0 0 0
EPR Contre 0 25 0 1
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 0 20 0 0
DR Contre 0 10 1 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 4 0 1
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 1 1 0
NI Pour 0 0 0 0