l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5028
N° du scrutin5028
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

42 Pour
100 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

143 votants sur 142 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 2 45 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 20 0 0 0
DR Contre 0 11 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 4 0 1
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 1 0
NI Pour 0 0 0 0