l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5027
N° du scrutin5027
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

46 Pour
97 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

143 votants sur 143 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 49 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 20 0 0 0
DR Contre 1 8 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 1 8 0 0
HOR Contre 0 4 0 1
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0