le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5025
N° du scrutin5025
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

8 Pour
120 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

132 votants sur 128 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 47 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 6 8 2 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Contre 1 3 0 0
Dem Contre 0 8 2 0
HOR Contre 0 3 0 1
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 1 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0