le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5024
N° du scrutin	5024
Date	15/01/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

38 Pour

93 Contre

5 Abstentions

2 Non-votants

136 votants sur 131 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	48	0	0
EPR	Contre	0	22	0	1
LFI-NFP	Pour	10	0	0	0
SOC	Pour	20	1	0	0
DR	Contre	0	9	0	0
EcoS	Pour	7	0	0	0
Dem	Contre	0	6	2	0
HOR	Abstention	0	0	3	1
LIOT	Contre	0	3	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	4	0	0
NI	Pour	0	0	0	0