l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5023
N° du scrutin5023
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

51 Pour
85 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

138 votants sur 136 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 48 0 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 0 21 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 6 2 0
HOR Contre 0 3 0 1
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0