l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5022
N° du scrutin5022
Date15/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

25 Pour
58 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

83 votants sur 83 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 23 0 0
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 18 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 2 1 0 0
HOR Pour 2 0 0 1
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0