l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5015
N° du scrutin5015
Date14/01/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

175 Pour
18 Contre
5 Abstentions
1 Non-votants

198 votants sur 193 suffrages exprimés (97 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 71 0 0 0
EPR Pour 28 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Abstention 18 0 5 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 12 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 1 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0